Conditions générales

Conditions générales de vente
Webshop (boutiques en ligne) SCHLITTLER & CO. AG.

1. Champ d’application des CGV

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’accès à l’ensemble des commandes de marchandises et/ou prestations de services passées au Webshop (www.schlittler.com; ci-après dénommé «Schlittler Webshop“) SCHLITTLER & CO. AG, Franzosenstrasse 76, 6423 Seewen
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur et publiée sur le site Schlittler Webshop au moment de l’accès, de la passation de la commande de marchandises ou d’une prestation de services.
Schlittler & CO. AG  se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment.

2. Région d‘exécution

SCHLITTLER & CO. AG accepte des commandes de chaque pays.

3. Prix

Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés après le login soit CHF, EUR ou USD excluant taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

4. Relation contractuelle

Toutes les informations et données relatives aux marchandises, aux prestations de services et aux prix affichés sur le site du Webshop SCHLITTLER & CO. AG  sont sans engagement et sans obligation. En passant sa commande au Webshop SCHLITTLER & CO. AG , le client soumet une offre ferme. SCHLITTLER & CO. AG . confirme l’acceptation de cette offre par email au client. Un contrat ne sera valablement formé que suite à cette confirmation. Cette confirmation de commande générée automatiquement ne garantit pas que le produit soit réellement disponible ou qu’il puisse vraiment être livré. Si les marchandises commandées par le client ne sont pas disponibles dans la quantité désirée ou s’ils ne sont pas disponibles aux prix indiqués au Webshop , SCHLITTLER & CO. AG. informera le client dès que possible et se réserve le droit de mettre fin au contrat.
Les commandes et les accords convenus par téléphone ne sont valables que s’ils ont été confirmés par SCHLITTLER & CO. AG. par écrit par courrier postal ou électronique.
Le client déclare consentir par avance qu‘SCHLITTLER & CO. AG pourra au choix communiquer avec lui uniquement par voie électronique et notamment également établir des factures électroniques. En outre, le client consent à ce qu‘SCHLITTLER & CO. AG  gèrent au choix les dossiers des clients uniquement sous forme électronique.

5. Modalités de paiement

Le client doit payer la marchandise commandée. Pour le paiement, le client dispose des modes de paiement suivants:
Le client doit payer la marchandise commandée. Pour le paiement, le client dispose des modes de paiement suivants:
- facture
- paiement anticipé
Pour toute commande SCHLITTLER & CO. AG se réserve le droit de restreindre les modes de paiement précités ou d’obliger le client de payer par le biais d’autres modes de paiement.

6. Droit de rétraction

Le client peut faire valoir, sans indiquer le motif, son droit de rétraction du contrat conclu par le biais du Webshop SCHLITTLER & CO. AG  dans un délai de 5 jours à compter de la date de livraison. Le délai est octroyé si le client fait valoir son droit de rétraction par écrit à SCHLITTLER & CO. AG  S.A., Franzosenstrasse 76, 6423 Seewen ou par courriel à et si la marchandise est retournée (date d’expédition).
La marchandise est à retourner dans son état d’origine, intacte et non utilisée, dans son emballage d’origine à l’adresse suivante: SCHLITTLER & CO. AG , Franzosenstrasse 76, 6423 Seewen. Les frais pour le renvoi vont à la charge du client.
Le droit de rétraction n’est valable que dans les conditions spécifiées dans ce paragraphe.
Après réception de la marchandise dans l’état susmentionné et sous réserve de conformité à l’ensemble des conditions susmentionnées, SCHLITTLER & CO. AG. remboursera au client la valeur de la marchandise. Les frais pour le renvoi ne seront pas remboursés.

7. Obligation de contrôle

À la réception de la marchandise, le client doit contrôler l’intégralité de la livraison, si la marchandise correspond à sa commande et si elle présente des défauts visibles. Si la marchandise livrée présente des défauts, le client est tenu de signaler ces derniers dans un délai de 5 jours suivant la réception de la marchandise à SCHLITTLER & CO. AG par écrit courriel ou par fax. Le défaut est à décrire avec précision.
Dans ce cas, le client peut retourner la marchandise mise en cause dans son état d’origine, intacte et non utilisée, dans son emballage d’origine à l’adresse suivante: SCHLITTLER & CO. AG . Après vérification de l’existence de ce défaut, SCHLITTLER & CO. AG. remboursera la valeur de la marchandise mise en cause au client. De plus, tout droit de dépréciation, de rédhibition ou de dommages-intérêts est exclu – toujours soumis aux dispositions légales correspondantes. Toute modification entreprise par le fabricant sur le produit ou sur l’emballage ne représente pas un défaut. De plus, le client perd le droit de faire valoir des défauts si ces derniers sont dus à de mauvais traitements de la marchandise.

8. Garantie et garantie du fabricant

SCHLITTLER & CO. AG s’efforce de livrer la marchandise en qualité irréprochable.
Une garantie de deux ans est toujours accordée à compter de la date de livraison, SCHLITTLER & CO. AG peut fournir la garantie au choix par réparation ou par remplacement, par rédhibition ou par dépréciation. La facture a valeur de bon de garantie.
Sont exclus de la garantie:
- les pièces d’usure ou les pièces soumises à une usure normale due à l’utilisation de l‘article; ces pièces peuvent être commandées sur demande comme pièce de rechange contre paiement;
- des pièces qui sont défectueuses en raison d’un mauvais entretien ou d’un entretien irrégulier du produit ou en raison d’une forte salissure du produit;
- tout dommage imputable à une sollicitation excessive, des conditions ambiantes anormales par exemple surpoids, chaleur, etc.;
- tout dommage imputable à une mauvaise manipulation de l’article, de modifications et de manipulations de l‘article;
- tout dommage imputable à des circonstances extérieures telles que des dommages causés par les éléments naturels, l’humidité, des chutes, des chocs, etc.

9. Protection et sécurité des données

En général, SCHLITTLER & CO. AG traite les données de l’utilisateur avec toute confidentialité et conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). De plus amples informations à ce sujet se trouvent dans la déclaration de protection des données d’SCHLITTLER & CO. AG.
SCHLITTLER & CO. AG utilise les données de l’utilisateur au sein du groupe SCHLITTLER & CO. AG , des données de l’utilisateur ne sont transmises à tiers que lorsque cela est absolument nécessaire pour qu’SCHLITTLER & CO. AG  puisse s’acquitter de ses obligations en relation avec ce site Internet ou si la loi l’exige.
SCHLITTLER & CO. AG met en œuvre des mesures de sécurité modernes afin d’éviter la perte, l’utilisation abusive ou la modification des informations et des données personnelles. Selon la sensibilité des informations de l’utilisateur transmises, SCHLITTLER & CO. AG propose automatiquement une communication non chiffrée ou chiffrée par le site Internet www.schlittler.com.
SCHLITTLER & CO. AG décline toute responsabilité pour la perte, l’utilisation abusive ou la modification des informations et des données personnelles dans la limite des dispositions légales.

10. Exclusion de responsabilité

Dans les limites des dispositions légales, SCHLITTLER & CO. AG exclut toute responsabilité pour les biens et services. Pour autant que ce soit licite, SCHLITTLER & CO. AG exclut de plus toute responsabilité pour les contenus et offres de tiers de sites liés.

11. Droit applicable et for

L’accès au Webshop SCHLITTLER & CO. AG , les commandes passées par l’intermédiaire du Webshop SCHLITTLER & CO. AG  et les présentes CGV et les litiges en découlant ainsi que toutes les relations juridiques avec SCHLITTLER & CO. AG sont soumis au droit suisse. L’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente de marchandises (CVIM) est expressément exclue. Dans tous les autres cas, le for exclusif est Schwyz, canton de Schwyz, Suisse, sous réserve des tribunaux compétents impératifs.

Seewen, 01 Janvier 2018
www.schlittler.com